J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : MTSS0768998A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 23 octobre 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :


« 2° Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale


Titulaire : M. Godineau (François), sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, est nommé en remplacement de Mme Tailleur (Raymonde), directrice de projet à la direction de la sécurité sociale.

Suppléante : Mme Nudelman-Petit (Charlotte), rédactrice au bureau 4B, est nommée en remplacement de Mme Domenech (Isabelle), attachée d'administration centrale au bureau 4B.


Représentant des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales


Titulaire : M. Magda (Joël), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, est nommé en remplacement de M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.


3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentant de l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (ACOSS)


Titulaire : M. Ricordeau (Pierre), directeur, est nommé en remplacement de M. Tavernier (Jean-Luc), directeur.


Représentant de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)


Titulaire : M. Rance (Erik), directeur, est nommé en remplacement de M. Rollet (Christian), directeur.


Représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés (CNAVTS)


Représentant : M. Corvaisier (Yves), directeur délégué, est nommé en remplacement de M. Fito (André), directeur délégué.


Représentants de la Caisse nationale

des allocations familiales (CNAF)


Représentant : M. Chappaz (Gilles), directeur, est nommé en remplacement de M. Issindou (Jean-Claude), directeur.

Suppléant : M. de Yturbe (Xavier), sous-directeur, est nommé en remplacement de M. Fauvaud (Jean-Paul), directeur.


Représentant de l'Ecole nationale supérieure

de sécurité sociale (EN3S)


Représentant : Mme Le Covguen (Marie-Emmanuelle), directrice de la formation initiale, est nommée en remplacement de M. Bigot (Claude), directeur.


4° Représentants des agents de direction

Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière

des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS)


Titulaire : M. Berard (Henri), sous-directeur à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille, est nommé en remplacement de M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne. »

(Le reste sans changement.)